Conseil Municipal du 05 octobre 1992




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1992-150AIDE AUX POPULATIONS SINISTREES DU SUD DE LA FRANCE. - Délibération - (sans annexe)
1992-151ADOPTION DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1992 - Délibération - (sans annexe)
1992-152DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE DE 21 033 F PAR HABITAT HUMANISME INSERTION POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT 21 IMPASSE PIERRE LOUVET. - Délibération - (sans annexe)
1992-153DEMANDE DE GARANTIE FINANCIERE DE 26 550 F PAR HABITAT HUMANISME INSERTION POUR L'ACQUISITION D'UN LOGEMENT AU 99 IMPASSE PIERRE LOUVET. - Délibération - (sans annexe)
1992-154QUARTIER CHASSET/ VILLARS. CONVENTION D'ETUDE ET DE REALISATION ENTRE LA VILLE ET LA SCRU. - Délibération - (sans annexe)
1992-155AMENAGEMENT QUARTIER CHASSET-VILLARS. EXTENSION DU PERIMETRE DE LA Z.A.C. - Délibération - (sans annexe)
1992-156VENTE IMMEUBLE 180 RUE DECHAVANNE. - Délibération - (sans annexe)
1992-157DROIT DE PREEMPTION URBAIN : MODIFICATION DES CONDITIONS D'EXERCICE. - Délibération - (sans annexe)
1992-158RENOUVELLEMENT DU BAIL DES LOCAUX APPARTENANT A L'OPAC, 24 PLACE LAURENT BONNEVAY. - Délibération - (sans annexe)
1992-159MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS. - Délibération - (sans annexe)
1992-160CLASSEMENT DU LOGEMENT DU PALAIS DES SPORTS DANS LA CATEGORIE DES LOGEMENTS ATTRIBUES POUR "NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE". - Délibération - (sans annexe)
1992-161AVENANT AU CONTRAT DE MONSIEUR AUBENEAU A. RESPONSABLE DU SERVICE ACHATS. - Délibération - (sans annexe)
1992-162AVENANT AU CONTRAT DE MONSIEUR D. COUPAT CHEF DE PROJET ET DE MLLE K. BENZEGHIBA, RESPONSABLE DE LA MAISON DE QUARTIER. - Délibération - (sans annexe)